Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo
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EAN13
9782140187131
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Géopolitique mondiale
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo

Éditions L'Harmattan

Géopolitique mondiale

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Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises
commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux
missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles
notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République
démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le
contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux
d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.
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