- EAN13
- 9782753591301
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rennes éditions
- Date de publication
- 17/11/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La protection des attentes légitimes en droit public
Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
Sabrina Robert-Cuendet
Presses Universitaires de Rennes éditions
Autre version disponible
La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun
comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une
définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien
identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en droit
international des investissements par exemple -, les attentes légitimes
donnent lieu à des interprétations divergentes. C'est que, par ailleurs, les
attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques.
Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en
reconnaître l'ombre furtive.
comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une
définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien
identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en droit
international des investissements par exemple -, les attentes légitimes
donnent lieu à des interprétations divergentes. C'est que, par ailleurs, les
attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques.
Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en
reconnaître l'ombre furtive.
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