- EAN13
- 9782343251714
- ISBN
- 978-2-343-25171-4
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 09/03/2022
- Collection
- LOGIQUES JURIDI
- Nombre de pages
- 604
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 3,2 cm
- Poids
- 906 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le pouvoir régulateur du régime politique
Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
De Arthur Braun
L'Harmattan
Logiques Juridi
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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
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