- EAN13
- 9782140270987
- ISBN
- 978-2-14-027098-7
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 06/07/2022
- Collection
- LE DROIT AUJOUR
- Nombre de pages
- 160
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,9 cm
- Poids
- 209 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
De Charles Colomar
L'Harmattan
Le Droit Aujour
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Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
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