Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et
la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des
nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de
réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il
permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation
nationale en vigueur : conditions de format, de
densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion
–, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant
tout le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété
d’un guide de rédaction des actes administratifs.
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des
délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires… : ce
guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités
compétentes, maîtres d’oeuvre et services déconcentrés de l’État,
professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects
juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du
paysage urbain et enjeux commerciaux.