L'Assurance construction

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des
constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle
elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de
sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur
recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les
éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi
l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au
croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et
qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de
l’assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l’obligation d’assurance décennale,
d’une part, et à l’assurance dommages-ouvrage, d’autre part, L’assurance
construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux
différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances
complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-
ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques
chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées.
De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les
arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage
est complété par la reproduction en annexe de l’historique de la notion, de
l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance
construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de
l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de
règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.