- EAN13
- 9782336381190
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/05/2015
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Serge-Daniel Ekani
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 41,00
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il
opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution
facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour
choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays
donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on
parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses
théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution
facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour
choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays
donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on
parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses
théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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