L'assurance construction

La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose
des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent
quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec
une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas
pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit
et de la règlementation.

Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à
l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation
d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les
dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de
l'assurance construction :

* l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
* l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.

Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations
d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en
oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions
auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à
répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et
jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de
manière complète et opérationnelle.

Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et
jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en
cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de
transfert d'un bien dans les 1D ans de la réception et en matière
d'attestation d'assurance de responsabilité décennale.