Pratique du contentieux des installations classées et des carrières, Prévention et gestion - Procédures administratives et judiciaires - Réparations et indemnités
EAN13
9782281127782
ISBN
978-2-281-12778-2
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Guides juridiques
Nombre de pages
288
Dimensions
26 x 16 x 0 cm
Poids
490 g
Langue
français
Code dewey
344.44
Fiches UNIMARC
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Pratique du contentieux des installations classées et des carrières

Prévention et gestion - Procédures administratives et judiciaires - Réparations et indemnités

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Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières (exploitants, administrations, avocats, associations, ...) dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats.
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