- EAN13
- 9782111062054
- ISBN
- 978-2-11-106205-4
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 1997
- Collection
- Les Documents d'information (7/97)
- Séries
- Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. (3338)
- Langue
- français
- Code dewey
- 338.272
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
3338 - Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n ̊E 211 et COM [93] 643 final)
De France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec Bernard Derosier
Assemblée nationale
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