Plus-values professionnelles des PME, Régimes d'exonérations
EAN13
9782851158529
ISBN
978-2-85115-852-9
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
Ouvrage
Nombre de pages
420
Dimensions
15 x 23 cm
Poids
568 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Plus-values professionnelles des PME

Régimes d'exonérations

De

Francis Lefebvre

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Cet ouvrage étudie les dispositifs existants et leur réglementation : - règles d'exonération conditionnée par le respect d'un seuil de recettes, - régime d'exonération en cas de départ en retraite, - exonération subordonnée au respect d'un seuil de valeur, de l'entreprise ou des parts cédées, - transmissions à titre gratuit, - régime en faveur de l'apport en société, - abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, - apport en société de parts de sociétés de personne.. Il étudie en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d'application, portée des exonérations... ainsi que les possibilités de combinaison entre elles. Vous disposez de tous les éléments pour choisir l'opération la plus adaptée au cas qui vous concerne et profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.
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