- EAN13
- 9782807919990
- ISBN
- 978-2-8079-1999-0
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 11/12/2020
- Collection
- COL CONF JBB
- Nombre de pages
- 302
- Dimensions
- 24,1 x 16,1 x 1,8 cm
- Poids
- 490 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le nouveau régime des A(I)SBL
De Edouard-Jean Navez, Michel Coipel, Arnaud Houet, Emanuele Ceci, Charlotte Sartori, Michel De Wolf, Valérie Simonart, Déborah Gol, Henri Culot, Vincent Deckers
Larcier
Col Conf Jbb
Offres
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.
Les règles applicables s’intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.
Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.
Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l’occasion d’expliquer les modifications intervenues récemment, à l’attention des responsables d’A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).
Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet – y compris quant à ses incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l’association, les procédures d’insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.
Les règles applicables s’intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.
Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.
Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l’occasion d’expliquer les modifications intervenues récemment, à l’attention des responsables d’A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).
Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet – y compris quant à ses incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l’association, les procédures d’insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Vincent Deckers (Auteur)
- Edouard-Jean Navez (Auteur)
- Michel Coipel (Auteur)
- Emanuele Ceci (Auteur)
- Michel De Wolf (Auteur)
- Valérie Simonart (Auteur)
- Déborah Gol (Auteur)
- Henri Culot (Auteur)
-
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes générauxEmmanuele Ceci, Vincent Deckers, Enguerrand Marique, François Stevenart Meeûs, Edoardo TraversaLarcier150,00
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013, Nouveautés fiscales - Abus fiscal - Fiscalité environnementaleVincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Alice Pirlot, Kim Van de Velden, Barbara Vintras, Edoardo Traversa, Emanuele CeciLarcier
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2011, Anno 2011Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Delphine Lequeux, Edouard-Jean Navez, Barbara Vintras, Arnaud Lecocq, Edoardo TraversaLarcier
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2010, Anno 2010Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Edoardo TraversaLarcier
-
La fiscalité des revenus en pratique, Fiscalité familiale - Fiscalité immobilière - Fiscalité des entreprisesEdouard-Jean NavezLarcier198,00
-
Le nouveau droit des sociétés et des associations, Analyse critique et modèles de clauses commentésEdouard-Jean NavezLarcier179,00
-
Le Code des sociétés et des associations, Présentation et premiers commentairesAdrien Navez, Edouard-Jean NavezLarcier89,00
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013, Nouveautés fiscales - Abus fiscal - Fiscalité environnementaleVincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Alice Pirlot, Kim Van de Velden, Barbara Vintras, Edoardo Traversa, Emanuele CeciLarcier
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2011, Anno 2011Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Delphine Lequeux, Edouard-Jean Navez, Barbara Vintras, Arnaud Lecocq, Edoardo TraversaLarcier
-
La fiscalité des successions et des donations internationales, Théorie générale et applications en droit comparéEdouard-Jean NavezBruylant Edition
-
Introduction au droit - Fondements du droit belge, européen et internationalArnaud Hoc, Elise Defreyne, Alexandre de StreelLarcier85,00
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013, Nouveautés fiscales - Abus fiscal - Fiscalité environnementaleVincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Alice Pirlot, Kim Van de Velden, Barbara Vintras, Edoardo Traversa, Emanuele CeciLarcier
-
Comptabilité et analyse des états financiers, Principes, applications et exercicesMichel De WolfDe Boeck supérieur
-
Comptabilité et analyse des états financiers, Principes, applications et exercicesYves De Rongé, Michel De Wolf, Karine CerradaDe Boeck supérieur49,90
-
Comptabilité et analyse des états financiers, Principes, applications et exercicesMichel De WolfDe Boeck supérieur
-
Comptabilité et analyse des états financiers - Pack, Principes, applications et volume d'exercicesMichel De WolfDe Boeck supérieur
-
Les sociétés immobilières réglementées, 2<sup>e</sup> éditionValérie Simonart, Thierry TilquinLarcier
-
Le Code des sociétés et des associations, (pour qui n'en a pas encore entendu parler)Henri Culot, André-Pierre André-Dumont, Valérie SimonartLarcier60,00
-
La société à responsabilité limitéeDidier Willermain, Françoise Lefèvre, André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart,...Larcier113,00
-
Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondationsValérie SimonartBruylant Edition158,00
-
Société en nom collectif - Sociétés en commandite, SNC, SCS et SCAValérie SimonartBruylant Edition110,00
-
Droit de l'entrepriseThierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol, David Pasteger, Mathieu Simonis, Nicolas ThirionLarcier
-
Pays émergents et droit international économique, À la recherche d'une définitionHenri Culot, Philippe Vincent, Hélène TourardBruylant Edition75,00
-
Le Code des sociétés et des associations, (pour qui n'en a pas encore entendu parler)Henri Culot, André-Pierre André-Dumont, Valérie SimonartLarcier60,00
-
Droit des sociétésJacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri CulotLarcier335,00
-
La société à responsabilité limitéeDidier Willermain, Françoise Lefèvre, André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart,...Larcier113,00
-
Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économiqueFrançois Bruyns, Gabriela de Pierpont, Raphaël Delsaux, Gauthier Drion, Marc Fyon, Maurice Krings, François GlansdorffLarcier60,00