- EAN13
- 9782247202331
- ISBN
- 978-2-247-20233-1
- Éditeur
- Sirey
- Date de publication
- 08/09/2021
- Collection
- Sirey université. Droit public
- Nombre de pages
- 450
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 1,6 cm
- Poids
- 708 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Procédures civiles d'exécution - 13e ed.
De Gérard Couchez, Olivier Salati, Daniel Lebeau
Sirey
Sirey université. Droit public
Offres
Autre version disponible
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d’exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n’exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L’ouvrage est à jour de l’ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d’exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d’exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d’expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu’elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d’une procédure d’exécution.
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d’exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n’exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L’ouvrage est à jour de l’ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d’exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d’exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d’expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu’elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d’une procédure d’exécution.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code des procédures civiles d'exécution 2024, annoté et commenté. 12e éd.Olivier Salati, Pascale Guiomard, Anne LeborgneDalloz105,00
-
Code des procédures civiles d'exécution 2023 11ed - Annoté & commentéOlivier Salati, Pascale Guiomard, Anne LeborgneDalloz
-
Droit de l'expertise 2023/2024. 5e éd.Jean-Luc Fournier, Olivier Violeau, Vanessa Norguin, Vincent Vigneau, Marie-Laure Belaval, Patrick Matet, Fabienne Renault-Malignac, Olivier Salati, Frédéric Arbellot, Jean-Paul MartinDalloz78,00
-
Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 - 10e ed.Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Agnès Pic, Stéphanie Lemoine, Vanessa Norguin, Pierre Véron, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, Gilles Malfre, René Lauba, Philippe Flores, Xavier Daverat, Nicolas Cayrol, Frédéric Arbellot, Olivier Hubert, Pascal Tr...Dalloz124,00
-
Code des procédures civiles d'exécutionGuillaume Payan, Olivier Salati, Pascale Guiomard, Anne LeborgneDalloz