- EAN13
- 9782247114962
- ISBN
- 978-2-247-11496-2
- Éditeur
- Delmas
- Date de publication
- 16/05/2012
- Collection
- Delmas Express
- Nombre de pages
- 416
- Dimensions
- 19,1 x 13,5 x 2 cm
- Poids
- 398 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Crédit à la consommation 2012 - 1re ed.
Protection du consommateur
De Gérard Biardeaud, Philippe Flores
Delmas
Delmas Express
Offres
Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d'acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l'environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l'insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement.
Opération très réglementée, au niveau européen comme au plan national, avec la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, le nouveau régime du crédit à la consommation intéresse tous ceux, qu'ils soient prêteurs, emprunteurs ou cautions qui se posent les questions suivantes :
- le contrat que j'ai signé est-il conforme à la réglementation ?
- Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ?
- Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ?
- Comment calculer les sommes réellement dues ?
Le présent ouvrage, rédigé par deux praticiens, s'attache à fournir au lecteur les éléments de réponse.
L'ouvrage s'adresse aux professions juridiques, avocats et juges, et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateurs... toutefois, sa lecture ne nécessite pas de connaissances particulières et tout emprunteur pourra l'étudier avec profit.
Opération très réglementée, au niveau européen comme au plan national, avec la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, le nouveau régime du crédit à la consommation intéresse tous ceux, qu'ils soient prêteurs, emprunteurs ou cautions qui se posent les questions suivantes :
- le contrat que j'ai signé est-il conforme à la réglementation ?
- Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ?
- Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ?
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