La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
EAN13
9782296565883
ISBN
978-2-296-56588-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit, Société et Risque
Nombre de pages
504
Dimensions
24 x 16 x 2,7 cm
Poids
755 g
Langue
français
Code dewey
346.4403
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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

De

L'Harmattan

Droit, Société et Risque

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
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