- EAN13
- 9782306001707
- ISBN
- 978-2-306-00170-7
- Éditeur
- Joly éditions
- Date de publication
- 05/09/2023
- Collection
- PRATIQUE DES AF
- Nombre de pages
- 660
- Dimensions
- 22 x 16 x 3 cm
- Poids
- 816 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
SAS - La société par actions simplifiée
Études - Formules
De Pierre-Louis Périn, Michel Germain
Joly éditions
Pratique Des Af
Offres
La société par actions simplifiée (SAS) est la première forme de société en France : plus des deux tiers des sociétés créées chaque année choisissent ce statut. Elle est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement... Son succès est dû à la grande liberté dont jouissent ses utilisateurs pour adapter son fonctionnement à leurs besoins.
Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit à ses bases essentielles, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de mieux maîtriser les cessions d'actions. En contrepartie, la SAS réclame beaucoup d'attention pour construire son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
La septième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue.
Le régime légal de la SAS a connu des aménagements importants depuis la dernière édition, mais la principale évolution de ces dernières années résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme les conditions d'exercice des mandats des dirigeants, la nullité des décisions d'associés et leur vote, la responsabilité des dirigeants, les clauses d'exclusion, etc.
Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques et approfondies aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes, qui donnent à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.
Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit à ses bases essentielles, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de mieux maîtriser les cessions d'actions. En contrepartie, la SAS réclame beaucoup d'attention pour construire son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
La septième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue.
Le régime légal de la SAS a connu des aménagements importants depuis la dernière édition, mais la principale évolution de ces dernières années résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme les conditions d'exercice des mandats des dirigeants, la nullité des décisions d'associés et leur vote, la responsabilité des dirigeants, les clauses d'exclusion, etc.
Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques et approfondies aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes, qui donnent à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
sas - la société par actions simplifiée - 5ème édition, études-formulesMichel Germain, Pierre-Louis PérinJoly éditions
-
Dirigeants de sociétés 2022-23, Juridique, fiscal, socialJean-Pierre Casimir, Michel GermainFiduciaire69,00
-
Les sociétés commerciales, Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotéesVéronique Magnier, Michel GermainLibrairie générale de droit et de jurisprudence128,00
-
La théorie de la personnalité morale et son application au droit françaisCharles Leben, Léon MichoudPanthéon-Assas53,00
-
Traité de droit des affaires, 2, LES SOCIETES COMMERCIALES 22EME EDITION - SOCIETES DE PERSONNES SARL, SA, SAS SO CIETES COTEES, SOCIETES DE PERSONNES SARL, SA, SAS SO CIETES COTEESVéronique Magnier, Michel GermainLibrairie générale de droit et de jurisprudence